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Article 3 (Décret n° 2007-1072 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin)

Article 3 (Décret n° 2007-1072 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin)


En cas d'absence ou d'empêchement, le représentant de l'Etat à Saint-Martin est suppléé de droit par le préfet délégué chargé des questions relatives à la collectivité de Saint-Martin.
En cas de vacance momentanée du poste de représentant de l'Etat à Saint-Martin, l'intérim est assuré par le préfet délégué chargé des questions relatives à la collectivité de Saint-Martin.