Articles

Article 1 (Arrêté du 29 mai 2007 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes animales pour la campagne 2006 en France métropolitaine)

Article 1 (Arrêté du 29 mai 2007 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes animales pour la campagne 2006 en France métropolitaine)


Les stabilisateurs fixés par le présent arrêté sont applicables avant le calcul de la modulation prévue à l'article 10 du règlement (CE) n° 1782/2003.