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Article 1 (Décret n° 2007-1004 du 8 juin 2007 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d'Etat aux affaires européennes)

Article 1 (Décret n° 2007-1004 du 8 juin 2007 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d'Etat aux affaires européennes)


Le secrétaire d'Etat aux affaires européennes traite, par délégation du ministre des affaires étrangères et européennes, l'ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles.
A ce titre, il suit notamment les questions relatives à l'Union européenne et aux Communautés européennes, à l'Espace économique européen et au Conseil de l'Europe. Il est associé en tant que de besoin à la définition de la politique étrangère et de sécurité commune.
Le secrétaire d'Etat accomplit toute mission que le ministre des affaires étrangères et européennes lui confie.