Article 3 (Arrêté du 12 juin 2007 portant création à l'Ecole nationale des chartes d'un institut dénommé comité des travaux historiques et scientifiques)

Le CTHS est composé de neuf sections, de commissions nécessaires à l'accomplissement de ses missions, en particulier d'une commission de publication. Il est doté d'une commission centrale et d'un bureau. Il est présidé par le président du CTHS assisté d'un délégué général, sur emploi.