Article 1 (Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »)
Article 1 (Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »)
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.