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Article 8 (Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté)

Article 8 (Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté)


Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.