Article 4 (Arrêté du 27 juillet 2007 relatif aux modalités de formation prévue pour les candidats admis aux concours d'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi)
L'arrêté du 29 août 2002 relatif aux modalités du cycle de formation pour les candidats admis aux concours de recrutement des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines est abrogé.