Article 1 (Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société XL Airways France par l'arrêté du 20 décembre 1995 susvisé est en cours de validité.