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Article 6 (Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion)

Article 6 (Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion)


Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'Ecole nationale d'ingénieurs un programme annuel de vérification a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
L'Ecole nationale d'ingénieurs est tenue de communiquer, à la demande du contrôleur, tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'une vérification a posteriori.