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Article 9 (Arrêté du 7 août 2007 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances)

Article 9 (Arrêté du 7 août 2007 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances)


Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.