Article 8 (Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social »)

La première session du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.