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Article 1 (Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement)

Article 1 (Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement)


Le montant du plancher forfaitaire mentionné au vingtième alinéa de l'article D. 542-10 du code de la sécurité sociale est fixé à 3 900 .