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Article 2 (Décret n° 2007-1081 du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement)

Article 2 (Décret n° 2007-1081 du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement)


L'article D. 542-10 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
I. - Au deuxième alinéa, sont ajoutés les mots : « et majorées dans les conditions prévues au 7 de l'article 158 du code général des impôts ».
II. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Après application de la déduction correspondant à celle mentionnée au deuxième alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts, l'indemnité journalière mentionnée au 2° de l'article L. 431-1 du présent code ; ».
III. - Au onzième alinéa, le montant de 76 euros est remplacé par celui de 95 EUR.
IV. - Au quatorzième alinéa, le montant de 721 euros est remplacé par celui de 901 EUR.
V. - Au quinzième alinéa, le montant de 1 080 euros est remplacé par celui de 1 350 EUR.
VI. - Aux dix-septième et dix-huitième alinéas, le mot : « treize » est remplacé par la valeur : « 16,25 ».
VII. - Au dernier alinéa, les mots : « onzième, douzième et treizième alinéas » sont remplacés par les mots : « dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième alinéas ».