(1) Concerne les établissements publics : compte 1064.
(2) Compte 1161.
(3) Exemple : résultats non contrôlés ou non affectés par des tiers financeurs.
(4) Sous contrôle de tiers financeurs.
(5) Compte 1163 : compte épargne-temps (CET), provisions pour départ à la retraite non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du code de l'action sociale et des familles.
(6) Concerne les établissements publics.
(7) Compte 1162, concerne les établissements privés.