Article 1 (Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 portant organisation de la direction des services judiciaires)

Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, les mots : « sous-direction de la magistrature » sont remplacés par les mots : « sous-direction des ressources humaines de la magistrature ».