Article 1 (Décision n° 2007-482 du 24 juillet 2007 modifiant et complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1)

L'article 1er de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 est complété comme suit :
« La composition du multiplex est complétée, sur certains sites de diffusion, soit par un décrochage local supplémentaire de France 3, soit par France Ô, soit par un service de télévision privé à vocation locale. »