Article 3 (Arrêté du 23 mai 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant les conditions de logement)

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- l'équipement et les commodités du logement ;
- l'accessibilité du logement aux services de base ;
- le degré de satisfaction concernant le logement ;
- les raisons qui ont éventuellement poussé le ménage à changer de logement récemment ;
- les dispositifs de sécurité contre les risques d'incendie.