Article 24 (Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires))

L'article R. 231-108 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, la référence à l'article R. 231-87 est remplacée par la référence à l'article R. 231-87-1 ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il a accès :
« 1° Aux résultats des contrôles prévus aux articles R. 231-84 et R. 231-85 ;
« 2° Aux résultats, sous forme non nominative, des évaluations des doses reçues par les travailleurs prévues aux articles R. 231-114, R. 231-115 et R. 231-116. »