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Article 5 (Décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire)

Article 5 (Décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire)


Les membres suppléants sont désignés en nombre égal et dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Le membre titulaire mentionné à l'alinéa précédent, démissionnaire ou décédé, est remplacé par son suppléant jusqu'à la date de fin du mandat en cours.