Articles

Article 1 (Décret n° 2007-1061 du 5 juillet 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)

Article 1 (Décret n° 2007-1061 du 5 juillet 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.