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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


L'arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.