Article 2 (Décret n° 2007-1049 du 26 juin 2007 modifiant le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes)

Au paragraphe 3 de l'annexe 11 au même décret, après le mot : « polo », sont insérés les mots : « ou maillot à manches courtes ».