Article L. 6222-19 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin, à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur.