Articles

Article 27 (Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)

Article 27 (Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)


L'avancement de la première classe à la classe exceptionnelle a lieu au choix.
Le nombre maximum des professeurs pouvant être promus chaque année de la première classe à la classe exceptionnelle est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.
Peuvent seuls être promus les professeurs de première classe ayant au moins dix-huit mois d'ancienneté dans celle-ci. Les intéressés sont classés au 1er échelon de la classe exceptionnelle.
L'avancement au 2e échelon de la classe exceptionnelle s'effectue au choix parmi les professeurs des écoles des mines justifiant d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans le 1er échelon de cette classe.
L'effectif du 2e échelon de la classe exceptionnelle ne peut être supérieur à 10 % de l'effectif total des professeurs.