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Article L. 5524-8 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 5524-8 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


L'allocation de retour à l'activité est versée à un seul membre du foyer bénéficiaire de l'allocation de revenu minimum d'insertion.