Article 3 (Décret n° 2007-956 du 15 mai 2007 relatif à la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art et modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996)

L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par la direction de l'administration générale du ministère de la culture et par l'administration générale du Mobilier national.
Le secrétaire général de la commission est désigné par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du président de la commission. »