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Article (Décret du 14 mars 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)

Article (Décret du 14 mars 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)


Par décret en date du 14 mars 2007 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Aide médicale et développement (AMD) », dont le siège est à Grenoble (38000).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.