Le paragraphe 2.2 de l'annexe VI de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié de la façon suivante :
« 2.2. Outre, les procédures répondants aux exigences normatives, il est chargé notamment d'établir et de tenir à jour les procédures suivantes :
2.2.1. Agrément d'une installation de contrôle.
2.2.2. Agrément et habilitation d'un contrôleur technique.
2.2.3. Organisation de la formation et qualification des contrôleurs techniques.
2.2.4. Référencement des matériels mécaniques de contrôle et des équipements informatiques.
2.2.5. Maîtrise du logiciel de contrôle technique.
2.2.6. Intégrité, sécurité et maintenance du système informatique.
2.2.7. Entretien et maintenance du matériel mécanique de contrôle.
2.2.8. Transmission des données relatives aux contrôles techniques effectués.
2.2.9. Exploitation des indicateurs fournis par l'organisme technique central.
2.2.10. Audit des installations de contrôle et des contrôleurs.
2.2.11. Gestion et archivage des procès-verbaux de contrôle technique.
2.2.12. Organisation et déroulement des visites techniques.
2.2.13. Suivi des installations auxiliaires.
2.2.14. Suivi de l'activité des contrôleurs intervenant en installation auxiliaire.
2.2.15. Gestion de la base documentaire des textes réglementaires et de leurs évolutions. »