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Article 5 (Arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option restauration de mobilier au diplôme des métiers d'art « habitat »)

Article 5 (Arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option restauration de mobilier au diplôme des métiers d'art « habitat »)


En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art « habitat », option « restauration du mobilier », sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.