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Article 14 (Décret n° 2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abondance »)

Article 14 (Décret n° 2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abondance »)


Le décret du 23 mars 1990 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abondance » est abrogé.