Article 2 (Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre)

Les mots : « laboratoires placés sous son contrôle » mentionnés dans l'arrêté du 6 décembre 1994 susvisé sont remplacés par les mots : « laboratoires agréés ».