Article L. 1522-3 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, un titre de travail simplifié est créé pour assurer la rémunération et pour la déclaration en vue du paiement des cotisations sociales.