Article 1 (Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques)

A l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2002 susvisé, les mots : « modifiée par la directive 2004/78/CE » sont remplacés par les mots : « modifiée par la directive 2006/119/CE ».