A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale
1° Vice-président du conseil général des ponts et chaussées.
2° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué interministériel.
3° Haut fonctionnaire de défense et de sécurité, haut fonctionnaire pour la sécurité dans les transports, haut fonctionnaire délégué à l'intermodalité ou à l'accessibilité.
4° Directeur de centre.
5° Chef de service ou directeur adjoint, délégué interministériel adjoint.
6° Directeur de projet.
7° Sous-directeur.
8° Chef ou président de mission.
9° Secrétaire général.
B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré
1° Directeur régional de l'équipement.
2° Directeur départemental de l'équipement.
3° Directeur délégué régional ou départemental de l'équipement.
4° Chef de service navigation, chef de service navigation délégué, chef de service maritime, chef de service maritime et de navigation, chef de service spécial des bases aériennes.
5° Directeur de centre d'études techniques de l'équipement.
6° Contrôleur général ou directeur régional du travail des transports des régions Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord - Pas-de-Calais, Rhône-Alpes et Aquitaine.
7° Directeur régional des affaires maritimes.
8° Directeur départemental des affaires maritimes.
9° Directeur interdépartemental des routes.
C. - Fonctions exercées dans un service à compétence
nationale ou dans un service technique central
Directeur ou chef de service ou chef de centre.