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Article 3 (Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil)

Article 3 (Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil)


Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale, l'Institut de veille sanitaire et l'Institut national de prévention en santé se font représenter au sein du comité.