Article (Décret n° 2007-415 du 23 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé « Cap digital, image, multimédia et vie numérique »)
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20051578 DÉNOMMÉ « CAP DIGITAL, IMAGE, MULTIMÉDIA ET VIE NUMÉRIQUE »