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Article L. 1272-1 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 1272-1 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


Un chèque-emploi associatif peut être utilisé par :
1° Les associations à but non lucratif employant trois salariés au plus ;
2° Les associations de financement électoral mentionnées à l'article L. 52-5 du code électoral quel que soit le nombre de leurs salariés.