Article 2 (Décret du 14 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Inde - M. Bonnafont (Jérôme))
Article 2 (Décret du 14 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Inde - M. Bonnafont (Jérôme))
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.