Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-683 du 3 mai 2007 organisant le recensement de la population de Mayotte en 2007)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-683 du 3 mai 2007 organisant le recensement de la population de Mayotte en 2007)
Le modèle du bulletin individuel, de la feuille de polygamie et de la feuille de logements utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe.