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Article 3 (Décret n° 2007-876 du 14 mai 2007 relatif aux conditions de calcul de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))

Article 3 (Décret n° 2007-876 du 14 mai 2007 relatif aux conditions de calcul de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))


I. - La deuxième phrase du 3° de l'article R. 524-4 du code de la sécurité sociale est supprimée.
II. - Aux 1° et 2° de l'article R. 524-5 du code de la sécurité sociale, après les mots : « de l'allocation de veuvage » sont ajoutés les mots : « , de la pension de réversion mentionnée à l'article L. 353-1 ».