Article 12 (Décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « 40 % » sont remplacés par les mots : « 50 % », et les mots : « seconds concours » sont remplacés par les mots : « concours internes » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« II. - Les conditions requises des candidats aux concours s'apprécient à la date de clôture des registres d'inscription. »