Titre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre unique.
Titre II. - Contrat d'apprentissage.
Chapitre Ier. - Définition et régime juridique.
Chapitre II. - Contrat de travail et conditions de travail.
Section 1. Formation, exécution et rupture du contrat de travail.
Sous-section 1. Conditions de formation du contrat.
Sous-section 2. Conclusion du contrat.
Sous-section 3. Durée du contrat.
Sous-section 4. Succession de contrats.
Sous-section 5. Rupture du contrat.
Section 2. Conditions de travail de l'apprenti.
Sous-section 1. Garanties.
Sous-section 2. Durée du travail.
Sous-section 3. Salaire.
Sous-section 4. Santé et sécurité.
Sous-section 5. Dispositions d'application.
Section 3. Présentation et préparation aux examens.
Section 4. Aménagements en faveur des personnes handicapées.
Section 5. Médiateur consulaire.
Chapitre III. - Obligations de l'employeur.
Section 1. Organisation de l'apprentissage.
Section 2. Engagements dans le cadre de la formation.
Section 3. Maître d'apprentissage.
Section 4. Dispositions d'application.
Chapitre IV. - Enregistrement du contrat.
Chapitre V. - Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement.
Section 1. Opposition à l'engagement d'apprentis.
Section 2. Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.
Section 3. Dispositions d'application.
Chapitre VI. - Dispositions pénales.
Titre III. - Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage.
Chapitre Ier. - Missions des centres de formation d'apprentis.
Chapitre II. - Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage.
Section 1. Création de centres de formation d'apprentis.
Section 2. Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage.
Section 3. Dispositions d'application.
Chapitre III. - Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.
Section 1. Ressources.
Section 2. Personnel.
Section 3. Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis.
Section 4. Dispositions d'application.
Chapitre IV. - Dispositions pénales.
Titre IV. - Financement de l'apprentissage.
Chapitre Ier. - Taxe d'apprentissage.
Section 1. Principes.
Section 2. Versements libératoires.
Section 3. Affectation des fonds.
Section 4. Dispositions d'application.
Chapitre II. - Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage.
Chapitre III. - Aides à l'apprentissage.
Section 1. Indemnité compensatrice forfaitaire.
Section 2. Exonération de charges salariales.
Section 3. Dispositions d'application.
Titre V. - Inspection et contrôle de l'apprentissage.
Chapitre Ier. - Inspection de l'apprentissage.
Chapitre II. - Contrôle.
Section 1. Contrôle des centres de formation d'apprentis.
Section 2. Contrôle administratif et financier.
Sous-section 1. Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle.
Sous-section 2. Déroulement des opérations de contrôle.
Section 3. Sanctions.
Section 4. Dispositions d'application.
Chapitre III. - Dispositions pénales.
Titre VI. - Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Chapitre unique.