Titre Ier. - Intéressement.
Chapitre Ier. - Champ d'application.
Chapitre II. - Mise en place de l'intéressement.
Chapitre III. - Contenu et régime des accords.
Section 1. Contenu des accords.
Section 2. Régime des accords.
Sous-section 1. Dépôt et contrôle administratif.
Sous-section 2. Modification dans la situation juridique de l'entreprise.
Chapitre IV. - Calcul, répartition et distribution de l'intéressement.
Section 1. Calcul de l'intéressement.
Section 2. Répartition de l'intéressement.
Section 3. Distribution de l'intéressement.
Chapitre V. - Régime social et fiscal de l'intéressement.
Titre II. - Participation aux résultats de l'entreprise.
Chapitre Ier. - Champ d'application.
Chapitre II. - Mise en place de la participation.
Section 1. Mise en place dans l'entreprise.
Section 2. Mise en place dans la branche.
Chapitre III. - Contenu et régime des accords.
Section 1. Contenu des accords.
Section 2. Régime des accords.
Sous-section 1. Dépôt.
Sous-section 2. Dispositions applicables en l'absence d'accord.
Sous-section 3. Participation volontaire.
Sous-section 4. Participation dans les entreprises agricoles.
Sous-section 5. Modification dans la situation juridique de l'entreprise.
Sous-section 6. Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques.
Chapitre IV. - Calcul et gestion de la participation.
Section 1. Calcul de la réserve spéciale de participation.
Section 2. Répartition de la réserve spéciale de participation.
Section 3. Indisponibilité des droits des salariés.
Section 4. Paiement et déblocage anticipé.
Section 5. Affectation a un plan d'épargne salariale.
Chapitre V. - Régime social et fiscal de la participation.
Chapitre VI. - Contestations et sanctions.
Titre III. - Plans d'épargne salariale.
Chapitre Ier. - Champ d'application.
Chapitre II. - Plan d'épargne d'entreprise.
Section 1. Conditions de mise en place.
Sous-section 1. Bénéficiaires.
Sous-section 2. Mise en place.
Sous-section 3. Information des salariés.
Sous-section 4. Dépôt.
Section 2. Versements.
Section 3. Composition et gestion du plan.
Section 4. Augmentation de capital.
Section 5. Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.
Section 6. Régime social et fiscal.
Section 7. Dispositions d'application.
Chapitre III. - Plan d'épargne interentreprises.
Chapitre IV. - Plan d'épargne pour la retraite collectif.
Section 1. Mise en place.
Section 2. Versements.
Section 3. Composition et gestion du plan.
Section 4. Indisponibilité, déblocage anticipé et délivrance des sommes.
Section 5. Dispositions d'application.
Chapitre V. - Transferts.
Titre IV. - Dispositions communes.
Chapitre Ier. - Représentation et information des salariés.
Section 1. Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
Section 2. Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
Section 3. Information des représentants du personnel.
Section 4. Information des salariés.
Chapitre II. - Conditions d'ancienneté.
Chapitre III. - Versements sur le compte épargne-temps.
Chapitre IV. - Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale.
Section 1. Mise en place dans un groupe d'entreprises.
Section 2. Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale.
Chapitre V. - Dépôt et contrôle de l'autorité administrative.
Section 1. Dépôt.
Section 2. Contrôle de l'autorité administrative.
Chapitre VI. - Conseil supérieur de la participation.