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Article L. 7124-3 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 7124-3 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


L'autorisation individuelle préalable à l'emploi d'un enfant mentionnée à l'article L. 7124-1 peut être retirée à tout moment.