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Article L. 7234-1 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

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L'Agence nationale des services à la personne, établissement public national chargé de promouvoir le développement des activités de services à la personne, peut recruter des contractuels de droit privé pour une durée déterminée ou pour une mission déterminée.