Article L. 4614-7 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail se réunit au moins tous les trimestres à l'initiative de l'employeur, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d'activité présentant des risques particuliers.