Article 2 (Arrêté du 4 mai 2007 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal au tiers du nombre total d'agents détachés sur l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et sur l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe.