Article 4 (Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre)

A l'article 3, les mots : « en fonction à l'Ecole du Louvre à la date des élections » sont supprimés.