Article 6 (Arrêté du 9 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'inventaire du parc informatique du service des essences des armées)

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.