I. - La septième sous-direction est chargée des missions « action extérieure de l'Etat », « aide publique au développement », « prêts à des Etats étrangers », « agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », « développement agricole et rural » et du programme « appels en garantie de l'Etat ». Elle est également chargée des programmes « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », « enseignement technique agricole », « enseignement supérieur et recherche agricole », « Radio France internationale » et « audiovisuel extérieur ».
Elle traite des dispositifs d'aide au commerce extérieur.
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de l'agriculture, des affaires européennes, des affaires étrangères, de la coopération, de l'aide publique au développement et du commerce extérieur.
Elle assure le suivi des aspects budgétaires des travaux relatifs aux politiques européennes.
II. - La septième sous-direction comprend :
Le bureau « agriculture » :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture.
Le bureau « affaires étrangères et aide au développement » :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé des affaires étrangères.
Le bureau « finances et politiques de l'Union européenne » :
Il assure la coordination, pour ses aspects financiers, des travaux relatifs aux politiques européennes, à leur évolution pluriannuelle, aux modes de financement de l'Union européenne ainsi qu'à l'élaboration et à l'exécution du budget communautaire annuel.
Une mission « commerce extérieur et garanties » :
Elle traite les dispositifs d'aide au commerce extérieur et de garantie.
Elle est chargée des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Dans leur domaine de compétence, les bureaux « agriculture » et « affaires étrangères et aide au développement » et la mission « commerce extérieur et garanties » assurent la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères, organisations internationales ou organismes en charge des politiques correspondantes.